Conditions générales de ventes

1 Conditions générales

1.2 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la SAS Atelier du Chalet Aquitain auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet www.chalet-aquitain.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.3 Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Ajouter des produits en cliquant sur « ajouter au panier »
- Valider le panier et compléter vos informations personnelles pour la facturation et la livraison
- Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email, où seront renseignés les articles que vous avez commandés, le prix total et vos codes d’accès à votre espace client.
En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l'intégralité des présentes CGV, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par La SAS Atelier du Chalet Aquitain constituant la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client avec La SAS Atelier du Chalet Aquitain. De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.

1.4 Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l'en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. La SAS Atelier du Chalet Aquitain décline toute responsabilité en cas d'annulation d'’un modèle par l'un de ses fournisseurs ou d'indisponibilité.

1.5 Livraison

Les envois sont effectués exclusivement en France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre par Colissimo.
Pour toute demande de livraison à l’international ou en France DOM - TOM, la SAS Atelier du Chalet Aquitain fournira un devis incluant les frais d’envoi par Chronopost ou Colissimo.
Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la livraison, pour indiquer par écrit sous formes de réserves toutes réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés.

1.6 Prix

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Ces droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigés à la réception. Ces droits et taxes resteront à la charge du client, sous sa seule et entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

1.7 Responsabilité

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier

2 RGPD

La SAS Atelier du Chalet Aquitain s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre la SAS Atelier du Chalet Aquitain et ses clients. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

3 Mode de paiement

- Carte de crédit
- Paypal
- Virement bancaire

4 Conditions de retour

Dès la réception du colis : 15 jours pour retourner l’article
Remboursement : délai maximal de 15 jours
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état (interdiction de renvoyer des articles portés ou utilisés) à vos frais.

Les frais de réexpédition de l'échange sont pris en charge par LA SAS ATELIER DU CHALET AQUITAIN (en France Métropolitaine uniquement).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client à partir du deuxième retour ou échange. Merci d'indiquer ce que vous désirez sur le formulaire retour : échange ou remboursement.